Face à la Sécu, la justice, les impôts, la police et j’en
passe, c’est le pot de terre face au pot de fer… Les contentieux ne cessent de
croitre. Avec un seul constat : On a bien du mal à avoir gain de cause.
La
Poste reçoit plus de 2 millions de doléances par an. Mais vu
qu’elle a supprimé 80 de ses 120 centres de tri, les lettres font des allers
retours spectaculaires : une lettre postée de Quimper pour Quimper va passer
par Rennes…Difficile dans ce cas de ne pas se perdre en chemin.
EDF : Jusqu’à
il n’y a pas très longtemps lorsque le trop-perçu était inférieur à 15 €, EDF
ne rembourserait l’abonné que s’il le réclamait. Pas très élégant. Et
impossible de se lancer dans des procès pour des sommes si petites.
Contester
son PV : Rien de plus décourageant : il faut
envoyer une lettre recommandée, photocopier sa carte d’identité, son permis,
cocher les cases du formulaire, fournir des explications, réclamer la photo de
l’infraction… Sachant que tout manquement annule le dossier…
Et l’arrivée des PV électroniques n’a fait qu’aggraver la
tendance. Désormais, on a le droit à un petit papier sur le pare-brise nous
prévenant qu’on va recevoir par
courrier une contravention. Un conseil :
gardez-le précieusement : Sans votre papillon, impossible de contester
votre PV qui arrive 3 semaines après !
Pourquoi
est-ce si difficile de contester n’importe quel litige ?
Premièrement parce qu’il faut s’armer d’un courage déjà sur-humain pour forcer
le premier barrage, la plate-forme téléphonique : Les deux tiers
abandonnent avant d’avoir tapé 1,2 ou 3…
Deuxièmement, l’administration applique aujourd’hui des
textes qui conduisent tout droit les usagers dans des impasses éprouvantes.
Et troisièmement, parce que les agents se protègent les
uns les autres : A la Sécu, la commission de recours donne rarement tort à
l’administration. A EDF, ce sont les salariés de l’entreprise qui se chargent
des dossiers. Et ils ne vont pas mettre en cause leurs collègues. Idem dans la
police, ou les policiers sont contre le
retour de la « pucelle », ce numéro accroché à leur veste qui
permettait en cas de litige de les identifier.
Que
faire alors ? Saisir le juge, oui, mais ce n’est pas gagné.
Selon une association de défense, les tribunaux seraient plus cléments avec les
agents qu’avec les usagers. Dans le cas du Fisc, la décision du juge va dans le
sens de l’administration dans 90% des cas. Un juriste assure
qu’ « en gros, quand on perd
contre une administration on se prend 1 000 ou 2 000 €. Mais quand on
gagne, on récupère péniblement 35 €. »
Source : Marianne