Dès le lendemain de la présentation des offres Free, l’association de consommateurs UFC-Que choisir avait découvert dans le contrat de vente de l’opérateur « une série de clauses abusives ». Elle a donc lancé dernièrement un « contrôle technique » des nouvelles offres, arrivée après la révolution Free (11 au total). Pour Alain Bazot, le président de l’UFC, « les opérateurs ont franchi la ligne jaune. »
Alors dans le collimateur de l’association 2 sources de tromperies
1- LE TOUT ILLIMITE N’EXISTE PAS, C’EST UN MYTHE
Qu’il s’agisse du temps d’appel, du nombre de SMS, de MMS ou de la navigation sur Internet, « il y a systématiquement des limites ». Sauf qu’elles sont rarement visibles et claires.
- Free ne fixe pas de limite mais l’utilisation de la ligne doit se faire selon les termes du contrat « en bon père de famille ».
- SFR parle d’un usage « raisonnable ».
- Numéricable évalue son illimité à 14h par mois soit 30 mn par jour !
- Alors que La Poste le quantifie à 200 heures.
Pour les SMS, même chose. Certains fixent le seuil à 99 destinataires, d’autre à 199. Mon conseil : relisez bien vos contrats !
2- LA PERSISTANCE DES CLAUSES ABUSIVES
En tout Que choisir en a révélé une 20aine. Certaines sont grossières comme celle qui décharge l’opérateur de son obligation de respecter le délai maximum légal de 3 jours pour le portage du numéro en cas de changement d’opérateur.
Toutes les clauses contestables sont à consulter sur Quechoisir.org.
SOURCE : LE PARISIEN / AUJOURD’HUI EN FRANCE
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