A cause du comportement de vos voisins, vous frisez la crise de nerfs. Quand pouvez vous leur dire stop ?
Elle me casse la tête avec ses talons aiguilles !
Le code de la santé publique indique qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquilité du voisinage. Dès lors que votre voisine (ou voisin qui sait J) piétine toute la journée, elle dépasse la ligne rouge.
La sanction : Jusqu’à 450 € d’amende, voire des dommages et intérêts.
Il arrose ses plantes tout nu.
Se promener en tenue d’Adam chez soi ou dans son jardin n’est pas répréhensible sauf si la nudité est imposée à la vue d’autrui. Par conséquent, si votre voisin l’expose à votre regard ou à celui de vos enfants, il est passible du délit d’exhibition sexuelle prévu par le code pénal
La sanction : Un an de prison, et 15 000 € d’amende. Mais la sanction dépasse rarement 1 000€.
Leur chien hurle à la mort sans arrêt.
Les aboiements incessants sont considérés comme des troubles anormaux du voisinage.
La sanction : La même que pour les bruits de pas. En outre, le juge a la possibilité d’ordonner le placement du chien à la SPA.
C’est un manique de la perceuse.
La mairie ou la préfecture autorisent l’utilisation des appareils de jardinage et de bricolage à des horraires précis. Pour être verbalisé, votre voisin doit utiliser sa perceuse en dehoirs de ces horaires ou de façon abusive.
La sanction : Idem que pour les aboiements.
Le samedi, ils font la fête.
Le tapage nocturne entre 22h et 7h est réprimé par le code pénal.
La sanction : Jusqu’à 450 € d’amende.
Source : Version Femina
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