Vous vous faites voler vos affaires dans votre chambre d'hôtel.
A qui la faute ?
On voit souvent des panneaux comme "L'hôtel décline toute responsabilité en cas de vol". Ces avertissements n'ont aucune valeur. L'hôtel est responsable et doit vous rembourser (maximum de 100 fois le prix de la nuit si le vol a eu lieu dans la chambre et 50 fois le prix de la nuit si le vol a eu lieu dans le parking).
Vous faites tomber une bouteille de vin au supermarché.
On peut vous demander de la rembourser, mais c'est rare. Les magasins tiennent compte de la casse dans leur comptabilité. Si le commerçant veut être remboursé, faites jouer votre responsabilité civile.
Votre fils a cassé les lunettes d'un copain à la récré.
C'est à vous de lui rembourser les lunettes. Si vous avez une assurance scolaire, elle indemnisera le copain.
Vous glissez sur une plaque de verglas en sortant d'une boutique.
Vous pouvez vous retourner contre le magasin. En cas de neige ou de verglas, commerçants et habitants doivent déblayer devant leur porte, sur au moins 4 mètres de large.
Votre chien a mordu un passant.
L'animal est sous votre garde, c'est donc vous qui êtes responsable des dommages qu'il peut causer. Votre contrat responsabilité civile peut vous couvrir.
Et enfin, si un serveur a tâché votre veste :
C'est au restaurateur de vous rembourser les frais de teinturerie.
Vous faites tomber une bouteille de vin au supermarché.
On peut vous demander de la rembourser, mais c'est rare. Les magasins tiennent compte de la casse dans leur comptabilité. Si le commerçant veut être remboursé, faites jouer votre responsabilité civile.
Votre fils a cassé les lunettes d'un copain à la récré.
C'est à vous de lui rembourser les lunettes. Si vous avez une assurance scolaire, elle indemnisera le copain.
Vous glissez sur une plaque de verglas en sortant d'une boutique.
Vous pouvez vous retourner contre le magasin. En cas de neige ou de verglas, commerçants et habitants doivent déblayer devant leur porte, sur au moins 4 mètres de large.
Votre chien a mordu un passant.
L'animal est sous votre garde, c'est donc vous qui êtes responsable des dommages qu'il peut causer. Votre contrat responsabilité civile peut vous couvrir.
Et enfin, si un serveur a tâché votre veste :
C'est au restaurateur de vous rembourser les frais de teinturerie.
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