Les voitures des chauffards bientôt confisquées

26-05-09

Un projet de loi sera présenté demain en Conseil des Ministres.
Il prévoit de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d'infractions les plus grave.
Trois catégories d'automobilistes sont visées :
Ceux qui n'ont jamais passé le permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leur points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge.
Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieur à 50 km/h), en cas de récidive.
Quand il y aura confiscation de la voiture, la décision de vendre ou de détruire le véhicule sera prise par un juge.
Les bénéfices des ventes iront directement dans les caisses de l'Etat.
Mais cette confiscation ne sera effectuée que si la carte grise de la voiture est au nom du chauffard.

Lu dans Le Figaro